Conditions d’utilisation

Dernière modification : juin 2012

Coty Inc. et ses filiales (collectivement, « Coty ») vous souhaitent la bienvenue sur le site Web accessible sur www.coty.com et les sites Web des différentes marques de Coty, notamment les versions mobiles de ces dernières ou les applications mobiles liées (collectivement, les « Sites de Coty »).

 

Coty met à votre disposition - vous, l’utilisateur - les Sites de Coty, y compris les informations, outils et services disponibles sur les Sites de Coty sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions. En continuant d’accéder et d’utiliser les Sites de Coty, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions d’utilisation, merci de n’utiliser aucun Site de Coty.

 

Conditions supplémentaires
Politique de confidentialité
Licence et accès au site
Contenu que vous soumettez
Comptes des utilisateurs
Exactitude et disponibilité des produits
Contenu des tiers
Perturbations du site
Clause de non-responsabilité et limites de la responsabilité
Indemnité
Modifications apportées aux Sites de Coty
Marques déposées
Contrôle des exportations
Général
Mises à jour des présentes Conditions
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Conditions supplémentaires

Certains services ou fonctions proposés sur les Sites de Coty peuvent être soumis à des directives, modalités et conditions distinctes pouvant être publiées par Coty de temps à autres (« Conditions supplémentaires »). Toutes les Conditions supplémentaires sont intégrées par renvoi aux présentes Conditions. Dans la plupart des cas, les Conditions supplémentaires sont spécifiques à un élément particulier d’un Site de Coty ou d’un service ou d’une offre sur un Site de Coty, mais en cas d’incompatibilité entre les présentes Conditions et toute Condition supplémentaire, les présentes Conditions prévalent :

 

Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité de Coty fournit des informations et des avis concernant le recueil et l’utilisation de vos informations personnelles et non personnelles par Coty en ce qui concerne les Sites de Coty. En accédant, téléchargeant ou utilisant les Sites de Coty et en acceptant les présentes Conditions, vous êtes également soumis à la Politique de confidentialité de Coty disponible à l’adresse http://lancaster-beauty.com/fr/content/politique-de-confidentialite.html, qui, par les présentes, est intégrée aux et fait partie des présentes Conditions.

 

Licence et accès au site

Tout le contenu des Sites de Coty (y compris, sans s’y limiter, le texte, design, images, logos, icônes de boutons, images, sons, enregistrements sonores, téléchargements numériques, logiciels et compilations de données, ainsi que la sélection et l’organisation de ceux-ci) (collectivement, le « Contenu de Coty »), est la propriété exclusive de Coty, ses concédants ou les fournisseurs de son contenu et est protégé par la législation sur les droits d’auteur, les marques déposées et autres lois applicables des États-Unis et étrangères.

Coty vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive vous permettant d’accéder aux et de faire un usage personnel et non commercial des Sites de Coty, conformément aux termes des présentes Conditions. Coty interdit strictement toute autre utilisation des Sites de Coty et du Contenu de Coty, y compris, sans s’y limiter :

• de télécharger, copier, modifier ou utiliser d’une autre manière les Sites de Coty ou le Contenu de Coty à des fins de concurrence avec Coty ou au profit d’un autre vendeur ou tiers ;
• de cadrer ou de faire usage de techniques de cadrage pour insérer une marque déposée, un logo, ou d’autres informations confidentielles (notamment les images, texte, mise en page, ou forme) ;
• de recueillir ou d’utiliser des listes de produits, descriptions ou prix ;
• d’utiliser des balises meta ou tout autre « texte masqué » en utilisant le nom ou les marques déposées de Coty ;
• d’utiliser des explorations de données, robots, ou outils de recueil et d’extraction de données similaires ;
• de mettre en mémoire-cache ou de relier un Site de Coty, notamment en décrivant Coty ou ses produits ou services de manière fausse, trompeuse, dérogatoire, offensive ou autre que Coty, à sa seule discrétion, peut trouver inacceptable ; et
• de charger, poster ou transmettre du matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout ordinateur.

Vous êtes responsable de l’obtention de l’accès aux Sites de Coty, lequel peut entraîner des frais de tiers (comme le fournisseur d’accès Internet ou des frais de temps d’antenne). Vous devez fournir et êtes responsable de l’équipement nécessaire pour accéder aux Sites de Coty. Il est interdit de contourner les éventuelles mesures mises en place pour empêcher ou limiter l’accès aux Sites de Coty. Tout accès non autorisé aux Sites de Coty mettra fin à l’autorisation ou la licence que Coty vous a accordée.

Coty peut résilier les licences précédentes à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, notamment pour toute utilisation non autorisée. Exception faite des droits et licences expressément accordés, Coty se réserve tout autre droit, et aucun autre droit n’est accordé implicitement ou d’une autre manière.

 

Contenu que vous soumettez

Les visiteurs peuvent poster des commentaires et d’autre contenu, envoyer des cartes électroniques et d’autres communications, et soumettre des suggestions, idées, commentaires, questions, ou d’autres informations ou documents (collectivement, le « Contenu de l’utilisateur ») sur ou via les Sites de Coty, à condition que le Contenu de l’utilisateur :

• ne soit pas confidentiel (comme des informations internes, des informations confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d’accords de non-divulgation) ;
• ne viole ou n’enfreigne aucun brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d’auteur ou autre droit de propriété et de confidentialité de tout tiers et ne soit pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, inacceptable, ou autrement injurieux envers tiers ;
• ne contienne aucun virus informatique ou programme malveillant ;
• ne constitue pas de campagne politique, chaîne de lettres, envoi massif d’e-mail, ou toute forme de « Spam » ;
• ne contienne aucune publicité ou demande en tout genre, ou d’autre contenu commercial ;
• ne soit pas conçu pour usurper l’identité de toute personne ou entité et n’utilise pas de fausse adresse électronique, n’usurpe l’identité d’aucune personne ou entité, ou ne soit pas trompeur en ce qui concerne la source ;
• ne contienne pas de messages d’employés n’étant pas les porte-parole de Coty ou de ses marques et prétendant parler pour le compte de Coty, contenant des informations confidentielles ou exprimant des opinions sur Coty et ses marques ;
• ne propose pas de téléchargements non autorisés d’informations protégées par des droits d’auteur, confidentielles ou privées ; et
• ne contienne aucune information personnelle (comme des messages comprenant des numéros de téléphone, des identificateurs du gouvernement, des informations sur des cartes de paiement, des numéros de compte, des adresses ou des recommandations d’employeurs), sauf si Coty vous demande expressément de fournir de telles informations.

Coty n’est pas dans l’obligation, mais se réserve le droit, de surveiller, supprimer ou modifier le Contenu de l’utilisateur à sa seule discrétion.

Si vous postez du Contenu de l’utilisateur, vous accordez à Coty le droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement sublicensable d’utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, diffuser, et afficher ce Contenu de l’utilisateur dans le monde entier, dans tous les médias. Vous accordez à Coty et à ses titulaires de sous-licence le droit d’utiliser, dans le monde entier, le nom que vous soumettez en lien avec votre Contenu de l’utilisateur, si nous le choisissons ou s’ils le choisissent. Vous déclarez et garantissez que : vous possédez ou contrôlez d’une autre manière tous les droits du Contenu de l’utilisateur que vous publiez ; l’utilisation de votre Contenu de l’utilisateur ne viole pas les présentes Conditions et n’enfreint, ne détourne ou ne viole pas le brevet, droits d’auteur, marque déposée, secret de fabrication, droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle ou droit de publicité ou droit à la vie privée d’un tiers ; votre Contenu de l’utilisateur ne viole aucune loi ou réglementation applicable et ne cause pas de préjudice à toute personne ou entité ; et que vous dédommagerez Coty, y compris ses concédants pour toutes les réclamations, notamment les honoraires d’avocat liés à la défense de celles-ci, résultant de votre Contenu de l’utilisateur. Dans les limites permises par la loi en vigueur, Coty décline toute responsabilité quant au Contenu de l’utilisateur publié par vous ou par un tiers, ou par le biais d’un Site de Coty.

 

Comptes des utilisateurs

Certains Sites de Coty vous proposent de créer un compte utilisateur (« Compte »). Seules les personnes âgées de plus de treize (13) ans sont autorisées à créer un compte et à remplir une fiche d’inscription, comme l’exige le Site de Coty applicable. Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe, et de restreindre l’accès à votre ordinateur. Ces informations doivent être à jour, exactes et complètes. Vous assumez la responsabilité des activités relatives à votre compte et ne devez fournir que des informations à jour, exactes et complètes. Vous vous engagez à informer immédiatement Coty de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte, ainsi que toute autre violation de sécurité. Coty ne peut être tenue pour responsable des pertes ou dommages découlant de votre manquement à la présente section.

Nous nous réservons le droit de refuser tout service et/ou suspendre ou résilier sans préavis un Compte si ces conditions ne sont pas respectées, ou si nous décidons, à notre seule discrétion, qu’il serait dans le meilleur intérêt de Coty de le faire.

 

Exactitude et disponibilité des produits

Coty tend à être la plus exacte possible dans la description de ses produits sur ses sites. Toutefois, Coty ne garantit pas que les descriptions et tout autre contenu ou informations accessibles sur les Sites de Coty sont exacts, complets, fiables et à jour.

Une référence à un produit/service sur un Site de Coty ne constitue en aucun cas une offre de vente de ce produit/service et ne signifie pas que ce dernier est proposé directement par Coty à ses clients, est disponible dans tous les pays, ou que le nom, la description ou caractéristique du produit/service sera le même que celui inclus sur le Site Coty. Pour plus d’informations concernant la disponibilité et la pertinence de tout produit ou service particulier, demandez conseil auprès de la filiale Coty ou du distributeur local concerné.

 

Contenu des tiers

Sur certains Sites de Coty, des tiers (autres que Coty) peuvent exploiter des magasins, proposer leurs services ou produits ; vous pouvez également trouver des liens vers d’autres sites Web tiers (collectivement, « sites tiers »). Coty n’est pas tenue d’examiner ou d’évaluer, et ne garantit pas les offres de ces entreprises ou particuliers, ni le contenu, la sécurité ou les pratiques de ces sites tiers en matière de confidentialité. Coty décline toute responsabilité quant aux actions, produits et/ou contenu de ces sites tiers. Nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site tiers ainsi que leurs conditions d’utilisation.

 

Perturbations du site

Coty met tout en œuvre pour minimiser les perturbations sur les Sites de Coty. Cependant, Coty ne peut garantir que les Sites de Coty fonctionnent de manière optimale et que nos services ne seront pas interrompus ou affectés par des problèmes ou des bugs. Coty décline toute responsabilité quant à ces problèmes ou bugs.

 

Clause de non-responsabilité et limites de responsabilité

LES SITES DE COTY SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ » PAR COTY. COTY N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DES SITES DE COTY OU AUX INFORMATIONS, CONTENUS, PRODUITS OU SERVICES INCLUS SUR LES SITES DE COTY.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DES SITES DE COTY EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI EN VIGUEUR, COTY EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. COTY NE GARANTIT PAS QUE LES SITES DE COTY, LEURS SERVEURS, OU LES E-MAILS ENVOYÉS PAR COTY OU EN SON NOM PAR SES PRESTATAIRES DE SERVICES, SONT EXEMPTS DE TOUT VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. COTY NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SITES DE COTY, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SECONDAIRES, PUNITIFS ET CONSÉQUENTS. CERTAINES LOIS INTERDISENT LES LIMITES DE GARANTIE IMPLICITE, L’EXCLUSION OU LA LIMITE DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT DANS VOTRE PAYS, TOUT OU PARTIE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITES CI-DESSUS SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS, ET VOUS POURRIEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

 

Indemnité

Vous vous engagez à indemniser et à dégager Coty Inc., sa société mère, ses filiales et leurs directeurs, employés, représentants, agents, concédants et prestataires de services (les « parties Coty ») des amendes, pénalités, responsabilités, pertes et autres préjudices de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d’avocats et d’experts) encourus par les parties Coty, ainsi qu’à défendre ces dernières contre toute réclamation résultant de : (1) votre violation des présentes conditions, (2) fraude, faute intentionnelle ou négligence grave de votre part, ou (3) votre violation de toute loi américaine ou étrangère applicable ou des droits d’un tiers. La partie Coty concernée contrôlera la défense contre toute réclamation à laquelle cette indemnité peut s’appliquer ; vous ne pouvez en aucun cas régler une réclamation sans l’autorisation préalable écrite de cette partie Coty.

 

Modifications apportées aux Sites de Coty

Coty peut, à tout moment et sans préavis, résilier les présentes Conditions et vous refuser l’accès à un ou plusieurs de ses sites (ou une partie de ceux-ci) à sa seule discrétion, si vous ne respectez pas l’une des présentes Conditions d’utilisation.

Coty se réserve également le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, ses sites (en tout ou partie) avec ou sans préavis. Vous approuvez que Coty ne puisse être tenue responsable, envers vous ou un tiers, de toute résiliation de l’accès, ni de toute modification, suspension ou interruption des Sites de Coty.

 

Marques déposées

Les marques déposées, noms commerciaux, noms de services, logos, marques d’indices ou autres images déposées affichés sur les Sites de Coty (collectivement, les « Marques »), sont la propriété de Coty ou de ses concédants de licence, fournisseurs de contenu ou autres parties, en vertu des lois étrangères et américaines relatives aux marques déposées. Toutes les autres marques non détenues par Coty ou ses filiales qui apparaissent sur les Sites de Coty sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, connectés ou sponsorisés par Coty ou ses filiales.

Il vous est interdit d’utiliser ou d’afficher toute Marque figurant sur un Site de Coty, y compris, mais sans s’y limiter à, leur utilisation comme balises meta sur d’autres pages ou sites sans l’autorisation écrite de Coty ou du tiers détenteur de la Marque concernée.

 

Allégations de violation des droits d’auteur

Conformément à sa politique, Coty est tenue de répondre aux allégations en matière de violation des droits d’auteur. En vertu du Digital Millennium Copyright Act, Chapitre 17, Code des États-Unis, Section 512(c)(2) (le « DMCA »), toute notification de violation des droits d’auteur par des tiers doit être communiquée à l’agent Coty responsable des droits d’auteur. Si vous soupçonnez l’utilisation de votre travail (protégé par des droits d’auteur) sur un Site de Coty d’une manière qui constitue pour vous une violation des droits d’auteur, informez notre agent responsable des droits d’auteur par écrit en mentionnant les informations suivantes (pour être recevable, la notification doit être rédigée par écrit et remise à notre agent responsable des droits d’auteur) :

Pour être recevable dans le cadre du DMCA, la notification de violation des droits d’auteur par des tiers doit être communiquée par écrit à l’agent Coty et comprend ce qui suit :
(a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d’auteur ;
(b) une description de l’œuvre protégée ou de toute autre propriété intellectuelle faisant selon vous l’objet d’une violation des droits d’auteur, ou, si plusieurs œuvres protégées sur un seul site en ligne intègrent une même notification, une liste représentative des œuvres figurant sur ce site ;
(c ) une identification du matériel qui selon vous constitue la violation des droits d’auteur et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi qu’une description de l’endroit où figure ce matériel sur le Site de Coty ;
(d) votre adresse, numéro de téléphone et, si possible, votre adresse électronique ;
(e) une déclaration selon laquelle vous estimez en toute bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et
(f) une déclaration, signée sous peine de parjure, statuant que les informations ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou la personne autorisée à agir au nom de ce dernier.

Notez que vous pouvez être tenu responsable des dommages fondés sur certaines fausses déclarations matérielles contenues dans une notification de violation du DMCA.

L’agent Coty responsable des droits d’auteur peut être contacté comme suit :

par e-mail : DMCA-agent@cotyinc.com

par voie postale : Coty Copyright Agent, Coty Inc., 350 Fifth Avenue, 17th Floor New York, New York 10118.

 

Contrôle des exportations

Vous reconnaissez que les produits achetés sous licence ou vendus sur les Sites de Coty peuvent être soumis aux droits de douane, lois et réglementations américaines relatives au contrôle des exportations, ainsi qu’aux mêmes droits, lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel les produits sont par ailleurs vendus, fabriqués et/ou reçus, selon les cas. En achetant, téléchargeant ou en utilisant la technologie ou les logiciels des Sites de Coty, vous vous engagez à respecter les lois, règles et réglementations applicables, et vous déclarez et garantissez que vous ne transférerez en aucun cas, par voie électronique ou autrement, ces derniers dans un pays étranger, en violation de la loi.

 

Général

Les présentes Conditions, y compris la Politique de confidentialité de Coty disponible sur http://lancaster-beauty.com/fr/content/politique-de-confidentialite.html, et toute Condition supplémentaire applicable aux Sites de Coty, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Coty concernant lesdits sites.

Dans les limites permises par la loi en vigueur, l’utilisation des Sites de Coty, et tout litige qui pourrait survenir entre vous et Coty, est régie par les lois fédérales en vigueur aux États-Unis et les lois de l’État de New York, sans égard aux principes des conflits de lois. Dans les limites permises par la loi en vigueur, vous acceptez expressément que toute procédure découlant ou liée à votre utilisation des Sites de Coty doit être intentée devant un tribunal d’état ou fédéral siégeant à New York (New York).

Le manquement de Coty d’agir en cas de violation des présentes Conditions par vous ou d’autres n’empêche en rien Coty d’agir en cas de violations ultérieures ou similaires. Si du contenu figurant sur les Sites de Coty, ou votre utilisation de ces derniers est contraire aux lois du pays dans lequel vous résidez lorsque vous y accédez, nous vous demandons de ne pas utiliser les Sites de Coty. Vous êtes tenu de vous informer au sujet des lois en vigueur dans votre juridiction et de les respecter.

Vous ne pouvez céder les présentes Conditions (droits, avantages ou obligations ci-dessous) qu’en vertu de la loi ou sans le consentement écrit préalable de Coty, qui peut être refusé à la seule discrétion de Coty. Toute tentative de cession non conforme aux présentes Conditions sera nulle et non avenue. Coty peut, à sa seule discrétion, céder les présentes Conditions, en tout ou partie, à une tierce partie.

 

Mises à jour des présentes Conditions

Dans les limites permises par la loi en vigueur dans votre juridiction, Coty se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, sans préavis, et, en continuant à utiliser les Sites de Coty suite à la publication de toute Condition révisée, vous acceptez d’être assujetti à de telles modifications ou mises à jour. Nous vous avertirons de toute modification des présentes Conditions en publiant de nouvelles Conditions d’utilisation et en mettant à jour la date de « dernière modification » en haut de cette page.

Si l’une de ces Conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera alors considérée comme dissociable et ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité des conditions restantes.

 

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires sur les présentes Conditions, veuillez nous envoyer un e-mail ou une lettre à : E-business Consumer Contact, Coty Inc., 350 Fifth Avenue, 17th Floor New York, NY 10118.